CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toutes nos ventes sont régies exclusivement par nos conditions générales ci-après. Nous n’acceptons pas les conditions d’achat de nos acheteurs qui sont contraires à nos condi- tions de vente sauf accord exprès préalable et écrit.
2. Offres: Les offres sont toujours faites sans engagement de la part du vendeur. Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété. Ils ne pourraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation sous peine de dommages et intérêts.
3. Commandes: Les commandes transmises par nos agents ne nous engagent qu’après notre confirmation. Toute commande doit obligatoirement porter le nom et le numéro de l’objet commandé, indiqué dans les tarifs. Pour les matières premières d’origine naturelle, utilisées dans nos fabrications, bois ou marbre p.ex., nous ne pouvons garantir une parfaite conformité en teintes et veinages, que ce soit en commande sur échantillon ou en cas de réassortiment; ces différences ne pourraient en aucun cas constituer un motif de résiliation ou de réduction du prix du marché.
4. Modifications de commandes: Toute modification de commande n’entre en vigueur qu’après notre accord écrit. Elle ne pourra être acceptée que dans la limite ou elle ne perturbe pas la fabrication. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés.
5. Annulations de commandes: Aucune annulation, totale ou partielle, de commande con- firmée ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer 10% du montant de la commande annulée en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
6. Livraisons: Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont livrées “franco domicile” mais voyagent aux risques et périls de l’acheteur, lequel devra, en cas d’avarie ou de dommage, formuler ses réserves auprès du transporteur à l’arrivée de la marchandise. Les contestations relatives à la livraison devront être expressément signalées et mentionnées sur le bordereau de livraison. Le retour du double de bordereau de livraison, visé et signé par l’acheteur (ou son délégué) sera considéré comme quittance de réception définitive. Les marchandises fournies par nos soins seront mises en place si le local est libre et si les meubles peuvent être montés facilement par les escaliers ou l’ascenseur. Le client est tenu de nous prévenir d’avance. Si les meubles doivent être montés par les fenêtres, la mise en place sera assurée par les déménageurs spécialisés et aux frais du client. Les frais résultant de tous déplacements injustifiés du personnel et des camions seront également à charge de l’acheteur.
7. Délais: Les délais de livraison mentionnés par nous, le sont sans engagement. Le retard dans l’acheminement de la marchandise ne nous pourra être opposé pour retourner les marchandises ou pour refuser ou retarder le paiement de la marchandise facturée. Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard à la livraison ou nonexécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants:
   1. Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre confirmation de commande n’auraient pas été observées par l’acheteur.
   2. Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile notamment la désignation précise des qualités et coloris de tissus pour garnissage éventuel.
   3. Si le retard ou la non-exécution de la commande résulte: du fait du Prince, de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner ou du retard de nos propres fournisseurs, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
8. Magasinage: Dans le cas où la date de livraison serait reportée par l’acheteur, la marchan- dise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques de l’acheteur.
9. Réclamations: Toute réclamation, autre que celles prévues à l’article 7, devra, pour être valable, être introduite par écrit dans les 8 jours de la réception des marchandises. Pour les tissus, aucune réclamation ne pourra être acceptée si le métrage envoyé a été coupé et aucun remboursement de façonnage ou de fournitures annexes ne sera consenti.
10. Facturation: Chaque facture constitue une vente distincte. Les réclamations éventuelles à l’égard des factures devront, sous peine de déchéance, être introduite par écrit dans les 8 jours de la date de la facture.
11. Minimum de facturation pour les tissus: Aucune livraison ne sera faite pour un métrage inférieur à 0,50 m considéré comme un minimum de facturation. Les métrages sont arrondis de 5 en 5 cm.
12. Nos factures sont payables au comptant et sans remise à notre siège social. Tous frais sont à charge de l’acheteur. Tout montant impayé à son échéance sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1% par mois.
13. Tous frais d’encaissement ou de protêt de traites acceptées ou non-acceptées, d’assigna- tion postale ou autres sont à charge de l’acheteur. L’émission des traites ne modifie pas le lieu de paiement.
14. Tout montant impayé à son échéance sera majoré de plein droit et après mise en demeure préalable infructueuse d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 € et un maximum de 2000 €, même en cas d’octroi de délais de grâce.
15. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
16. Le non-paiement d’une facture à son échéance ou le protêt d’une traite acceptée rendra toutes autres factures ou traites non-échues immédiatement exigibles en leur totalité et ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable.
17. En cas de litige seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Kortrijk seront compé- tents, même en référé. L’acceptation de traites ne modifie pas cette compétence. Le droit belge est d’application.